CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 18 août 2026
Article 1 – Identité du vendeur et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site karitefouette.fr.
Le vendeur est :
Le monde merveilleux du travail
SIRET : 795 293 471 00038
E-mail : contact@karitefouette.fr
Ci-après dénommé « le VENDEUR ».
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après dénommée « le CLIENT ».
Elles concernent notamment la vente de :
- bijoux et accessoires ;
- sacs à main et accessoires de mode ;
- produits cosmétiques et soins corporels, notamment les préparations à base de beurre de karité ;
- plus généralement, tout produit proposé à la vente sur le site.
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
La validation de la commande et l’acceptation des CGV matérialisent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit : description, photographies, dimensions, matières, coloris, composition ou toute autre caractéristique pertinente.
Le CLIENT est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies et représentations des produits sont destinées à présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent notamment résulter de l’éclairage lors de la prise de vue ou des réglages de l’écran utilisé par le CLIENT.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation d’une commande, le CLIENT en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes correspondant au produit indisponible lui seront remboursées.
Article 3 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Ils sont indiqués en euros.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au CLIENT avant la validation définitive de la commande.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix postérieure à une commande ne pourra toutefois pas modifier le prix de cette commande.
Lorsqu’une réduction de prix est proposée, elle est présentée conformément à la réglementation applicable.
Article 4 – Commande
Le CLIENT sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le CLIENT peut vérifier le contenu de son panier, le prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par le VENDEUR.
Une confirmation de commande est adressée au CLIENT à l’adresse électronique renseignée lors de l’achat.
Le CLIENT est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment de son nom et de son adresse de livraison.
Toute erreur doit être signalée dans les meilleurs délais à contact@karitefouette.fr.
Le VENDEUR peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, de défaut de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués lors du passage de la commande sur le site.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur le site.
Le VENDEUR n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du CLIENT transmises au prestataire de paiement.
La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés dans les territoires et pays proposés au CLIENT lors du passage de la commande.
La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le CLIENT.
Les frais, transporteurs et modes de livraison disponibles sont présentés avant la validation de la commande.
Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est indiqué au CLIENT lors du processus de commande.
Le CLIENT doit fournir une adresse complète et exacte permettant la bonne livraison de son colis.
Le VENDEUR ne saurait être responsable des conséquences directement imputables à une adresse erronée ou incomplète fournie par le CLIENT, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 7 – Transport et réception
Les produits sont emballés de manière adaptée à leur nature afin d’assurer leur protection pendant le transport.
Conformément au Code de la consommation, lorsque le VENDEUR propose le transporteur, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au CLIENT au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Le CLIENT est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de produit endommagé, manquant ou manifestement non conforme à la commande, il est recommandé au CLIENT de contacter rapidement le service client à contact@karitefouette.fr, en joignant lorsque cela est utile des photographies permettant de constater le problème.
Cette procédure ne prive pas le CLIENT de ses droits résultant des garanties légales.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 Principe
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
En cas de commande comprenant plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Le CLIENT peut exercer son droit de rétractation en adressant au VENDEUR le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut être adressée à :
8.2 Retour des produits
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le CLIENT dispose de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du CLIENT, sauf si le VENDEUR décide de les prendre à sa charge ou dans les cas où la réglementation impose leur prise en charge par le VENDEUR.
Le CLIENT doit manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Le produit n’a donc pas nécessairement à revenir dans un emballage absolument intact pour que le droit de rétractation existe. En revanche, une utilisation ou manipulation excessive ayant diminué sa valeur peut avoir des conséquences sur le remboursement dans les limites autorisées par la loi.
8.3 Remboursement
En cas de rétractation valable, le VENDEUR rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales, y compris les frais de livraison standard initiaux.
Le VENDEUR n’est pas tenu de rembourser le supplément correspondant au choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.
Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, selon l’événement intervenant en premier.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire ne générant aucun frais pour le CLIENT.
8.4 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Cela concerne notamment :
- les produits confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits descellés par le CLIENT après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Produits cosmétiques et soins corporels : lorsqu’un produit bénéficie initialement du droit de rétractation mais a été descellé après livraison et ne peut plus être commercialisé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, le droit de rétractation peut être exclu dans les conditions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Cette exclusion ne porte pas atteinte aux droits du CLIENT lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
Article 9 – Produits défectueux, endommagés ou erreur de commande
Lorsqu’un produit reçu est endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas au produit commandé, le CLIENT est invité à contacter :
Il est recommandé de préciser le numéro de commande et de joindre, lorsque cela est possible, des photographies permettant d’identifier le problème.
Lorsqu’une non-conformité relevant de la responsabilité du VENDEUR est établie, les solutions prévues par la garantie légale de conformité sont appliquées.
Les frais nécessaires à la mise en conformité du produit ne sont pas supportés par le CLIENT dans les conditions prévues par la loi.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d’obtenir la mise en conformité d’un bien présentant un défaut de conformité dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Elle s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le VENDEUR.
La garantie des vices cachés s’applique lorsqu’un défaut caché existant dans les conditions prévues par la loi rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’usage.
Ces garanties légales ne couvrent pas notamment les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’une utilisation contraire aux recommandations applicables au produit ou de l’usure normale, lorsque ces circonstances sont étrangères à un défaut de conformité ou à un vice caché.
La garantie légale de conformité applicable aux biens bénéficie au consommateur pendant la période prévue par le Code de la consommation.
Article 11 – Responsabilité
Le VENDEUR est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au CLIENT, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet de supprimer ou limiter un droit impérativement reconnu au consommateur par la loi.
Article 12 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles lorsque celui-ci résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais lorsque l’événement affecte l’exécution de la commande.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le CLIENT sont traitées pour permettre notamment la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service après-vente et le respect des obligations légales du VENDEUR.
Le CLIENT dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement et, lorsque les conditions légales sont réunies, de limitation ou d’opposition au traitement.
Toute demande peut être adressée à :
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles peuvent être précisées dans la politique de confidentialité du site.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, graphismes, logos, éléments visuels et plus généralement les contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle lorsqu’ils sont susceptibles de protection.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite dans les conditions prévues par la législation applicable.
Article 15 – Service client
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou un produit, le CLIENT peut contacter le service client à :
Afin de faciliter le traitement de la demande, le CLIENT est invité à indiquer son numéro de commande.
Article 16 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le CLIENT est invité à contacter préalablement le VENDEUR afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable du litige.
Médiateur de la consommation :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE À COMPLÉTER]
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
⚠️ Cette partie doit impérativement être complétée avec le médiateur auquel ton entreprise a effectivement adhéré. Je ne vais pas t’en inventer un.
Article 17 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le CLIENT peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun applicables.
Le fait que le CLIENT réside dans un autre État membre de l’Union européenne ne saurait le priver des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de :
Le monde merveilleux du travail
E-mail : contact@karitefouette.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) : ……………………………………………………
Numéro de commande : ………………………………………..
Commandé le : …………………………………………………..
Reçu le : ………………………………………………………….
Nom du client : …………………………………………………..
Adresse du client : ………………………………………………
…………………………………………………………………………….
Date : ………………………………………………………………..
Signature du client (uniquement en cas d’envoi papier) :
…………………………………………………………………………….